COVID-19

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.27 mai
.Facebook lance son programme d’aide aux PME CLIQUEZ ICI
.Aide d’Ottawa à l’industrie agroalimentaire CLIQUEZ ICI

 

.«« SYNTHÈSE DES MESURES D’AIDE GOUVERNEMENTALE »»

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.La Caisse de Dépôt libère 4 milliards pour les entreprises québécoises moyennes ou grandes CLIQUEZ ICI

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.Gouvernement du Québec (7 @ 8 G$)

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  1. Report des paiements de l’impôt sur le revenu
Report jusqu’au 31 août 2020 du paiement des impôts sur le revenu et des acomptes provisionnels.
  1. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Appui financier pour pallier le manque de liquidités; montant minimal de 50 000 $ sous forme de garantie de prêt.
VOIR ICI
  1. Prêts et garanties de prêt en cours
Assouplissement des modalités de prêts par Investissement Québec et moratoire de remboursement des prêts accordés par les fonds locaux d’investissement
VOIR ICI
  1. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)
Cette mesure a été annoncée lors du point de presse du 27 mars et son fonctionnement n’est pas encore défini. En effet, le gouvernement a indiqué qu’il travaillait actuellement à mettre sur pied un programme pour aider les employés qui sont encore au travail et qui font moins que le 2 000 $ par mois prévu par la Prestation canadienne d’urgence.
VOIR ICI
  1. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
VOIR ICI

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.Gouvernement du Canada (250 @ 270 G$)

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Le plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 comprend plusieurs mesures
VOIR ICI
Les actions les plus directes pour les entreprises suivent.
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  1. Report des paiements de l’impôt sur le revenu
Report jusqu’au 31 août 2020 du paiement des impôts sur le revenu.
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  1. Subvention salariale au taux maximal de 75 %
Une subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles est accessible. Cette subvention d’une durée maximale de 3 mois qui prend effet rétroactivement au 15 mars 2020 aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre. Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité, en commençant par celui de l’incidence de la COVID-19 sur les ventes, seront communiqués avant la fin du mois en cours.
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  1. Prêts d’urgence pour les PME
Ce nouveau programme doté d’un budget de 25 milliards accordera des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux PME et aux organismes à but non lucratif (OBNL).
Fait particulier : jusqu’au quart (25 %) du solde de chaque prêt sera effacé à l’échéance de remboursement établie au 31 décembre 2022, jusqu’à un maximum de 10 000 $.
Ces prêts sans intérêt seront disponibles auprès des institutions financières déjà impliquées en financement d’entreprises, en collaboration avec la société d’État fédérale Exportation et développement Canada (EDC).
Afin d’y être admissibles, les PME et les OBNL devront démontrer qu’elles ont payé entre 50 000 $ et 1 million en masse salariale totale en 2019.
VOIR ICI
  1. Garantie de prêts aux PME
La société d’État fédérale Exportation et développement Canada (EDC) fournira des garanties de prêts aux nouveaux crédits et emprunts que les PME solliciteront auprès de leurs institutions financières, jusqu’à concurrence de 6,25 millions par entreprise.
Ce nouveau programme de garanties de prêts de l’EDC est prévu à hauteur de 20 milliards.
VOIR ICI
  1. Prêts conjoints pour les PME
Le gouvernement fédéral instaure un programme de « prêts conjoints aux PME » qui sera administré entre la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières déjà impliquées dans le crédit aux entreprises.
Ce programme prévu à hauteur de 20 milliards de dollars vise à faciliter l’obtention de crédits supplémentaires par les PME jusqu’à concurrence de 6,25 millions chacune, et dont la participation de la BDC pourrait s’élever jusqu’à 5 millions.
VOIR ICI
  1. Report des versements des taxes TPS et TVH.
Dans la fiscalité d’affaires au Canada, les taxes dites « TPS » ou « TVH » s’appliquent aux ventes de la plupart des produits et services, et elles sont perçues à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement des entreprises et des commerces.
Ces entreprises doivent ensuite remettre ces taxes perçues – après déduction de crédits spécifiques – à l’Agence du revenu du Canada (ARC) lors de versements périodiques en fonction de leur chiffre d’affaires.
Dans le cadre des mesures spéciales liées de la crise de la COVID-19, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin prochain toutes les échéances de versement de TPS et TVH qui étaient prévues auparavant entre les mois de janvier et mai inclusivement.
VOIR ICI
  1. Report des droits de douane et de taxe d’importation
Dans la fiscalité d’affaires au Canada, les produits importés par les entreprises sont habituellement assujettis à la TPS, au taux de 5 %, ainsi qu’aux droits de douane applicables dans certains types de produits.
Ces taxes à l’importation sont comptabilisées et versées mensuellement aux autorités fiscales et douanières.
Dans le cadre des mesures spéciales liées à la crise de la COVID-19, le gouvernement fédéral reporte au 30 juin prochain les versements de ces taxes d’importation, qui étaient dues durant les mois de mars, avril et mai.
VOIR ICI
  1. Assurance-emploi
Suppression du délai de carence d’une semaine, les personnes en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical et possibilité de demandes antidatées, afin de couvrir la période de quarantaine.
  1. Prolongement du temps partagé
La durée maximale du programme de travail à temps partagé qui fonctionne déjà avec le programme fédéral d’assurance-emploi est doublée, passant de 38 à 76 semaines.
Selon Emploi et Développement social Canada, cette mesure supplémentaire à l’assurance-emploi vise à aider les travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail en raison de « nouvelles circonstances défavorables et indépendantes de la volonté de leur employeur ».
VOIR ICI
  1. Prestation canadienne d’urgence (PCU)
La prestation d’urgence de 2 000 $ sera imposable. Par contre, l’impôt ne sera pas retenu à la source.
VOIR ICI

.Information supplémentaire

.13 mai
.211 millions de plus pour aider les PME du Québec CLIQUEZ ICI
.27 avril
.Le portail de la subvention salariale de 75% accueille les demandes CLIQUEZ ICI
.17 avril
.Deux mesures fédérales annoncées pour aider les petites entreprises CLIQUEZ ICI
.Ottawa élargit l’accès à la PCU fixée à 2000 $ mensuellement CLIQUEZ ICI
.Soutien financier et économique aux particuliers et aux entreprises CLIQUEZ ICI
.8 avril
.Subvention salariale: disponible dès une perte de revenus de 15% CLIQUEZ ICI
.7 avril
.600 000 emplois perdus au Québec, 100 millions de plus en aide CLIQUEZ ICI
.Prestation d’urgence: les critères d’admissibilité seront élargis CLIQUEZ ICI
.Questions liées au monde du travail CLIQUEZ ICI
.3 avril
.Subventions salariales: Morneau évoque un délai de trois semaines CLIQUEZ ICI
.Québec accorde 150 millions aux PME CLIQUEZ ICI
.2 avril
.Subventions salariales: 71 milliards pour trois mois CLIQUEZ ICI
.COVID-19: plus de détails sur la subvention salariale aux entreprises CLIQUEZ ICI
.La prestation canadienne d’urgence (PCU) sera accessible dès le 6 avril CLIQUEZ ICI
.Québec limite l’accès à quatre nouvelles régions CLIQUEZ ICI
.1 avril
. Voyager au temps de la COVID-19 CLIQUER ICI
. Subvention salariale pouvant atteindre 847 $ par semaine CLIQUEZ ICI
30 mars
Toutes les entreprises ont droit aux subventions salariales CLIQUEZ ICI
Québec ferme huit régions de la province CLIQUEZ ICI
À quoi les nouveaux chômeurs ont droit ? CLIQUEZ ICI
28 mars
COVID-19: sept mesures totalisant presque 100 G$ CLIQUEZ ICI
Mesures et informations d’Ottawa pour soutenir les entreprises et les travailleurs CLIQUEZ ICI
27 mars
Prestation canadienne d’urgence : qui y aura droit? CLIQUEZ ICI
26 mars
Manifeste pour un Québec entrepreneurial résilient CLIQUEZ ICI
24 mars
Liste des services et activités prioritaires (Gouvernement) CLIQUEZ ICI

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